Le règlement

Le règlement

Conditions Générales d’utilisation des Services des Panels Extensia

La société Extensia réalise des sondages, enquêtes et études de marché en ligne auprès de panélistes enregistrés volontairement sur son site internet http://www.extensia.eu et dans les sous-domaines de ce site (http://extensia.eu/consovoice, http://extensia.eu/ccc ...), ainsi qu’à partir de fichiers conformes à la législation en vigueur en France, fournis par des clients ou des prestataires spécialisés.

1. Inscription aux panels

1.1 Membre titulaire d'un compte.

L’inscription aux Panels Extensia est strictement réservée à des personnes physiques :
1.    âgées d’au moins18 ans au jour de leur inscription ;
2.    disposant d'une adresse e-mail et d’un accès internet personnel ;
3.    habitant la France métropolitaine ;
4.    francophone ;
5.    acceptant et respectant les conditions d’utilisation du service.
Cela exclut expressément toute personne morale, notamment et non exclusivement toute société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés, Association à but non lucratif et tous équivalents, en France ou dans un autre pays que la France.

1.2. Procédure

Une personne devient membre d’un Panel Extensia une fois :
•    qu’elle a pris connaissance des présentes conditions d’utilisation des services et s’est engagée à les respecter ;
•    qu’elle a rempli le formulaire d'ouverture d’un Compte d’utilisateur ;
•    qu’Extensia lui a accusé réception par e-mail de l'ouverture de son compte d’utilisateur.

Ainsi, devenir membre d’un Panel Extensia implique explicitement l’adhésion sans limitation ni condition aux conditions générales d’utilisation des services, tels que définies dans le présent document.

Lorsqu’une personne devient membre du Panel Extensia, elle est titulaire d'un compte d’utilisateur et dispose d'un accès à son compte sur le site http://extensia.eu. Le compte comprend notamment sa fiche personnelle, un accès aux forums lorsqu’ils existent et sur les serveurs d’Extensia.


1.3. Modalités d’inscription

Pour devenir membre du Panel Extensia, il convient en principe d’y être invité par Extensia. Cette invitation prend la forme d’un courrier électronique adressé directement au futur membre sur son adresse électronique personnelle. Ce courrier électronique contient un lien personnalisé. En cliquant sur ce lien, la personne invitée à devenir membre du Panel Extensia est dirigée vers un formulaire d’inscription qui doit être complètement renseigné pour valider l’inscription. Une fois que le formulaire d’inscription est renseigné, le compte du membre est créé, ce qui matérialise le début du contrat entre le membre et Extensia. Extensia conserve la date d’enregistrement du clic.

Le membre qui a ouvert un compte de panéliste reçoit un courrier électronique de confirmation de la part d’Extensia.

2. Compte Personnel Unique

2.1. Identifiant et mot de passe

Un membre du Panel Extensia titulaire d'un compte personnel unique est caractérisé par
•    un identifiant ;
•    un mot de passe ;
•    une adresse électronique en cours de validité.

L’identifiant et le mot de passe sont choisis librement par le membre lors de son inscription. Ils sont confirmés et rappelés dans un courrier électronique adressé par Extensia. Un membre qui perd ou oublie son mot de passe, peut le demander en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site panel.extensia.fr ou panel.extensia.eu.

L'accès par le membre à son espace personnel et plus généralement aux services requiert l'utilisation de ses identifiant et mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le membre est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants et mot de passe. Il s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer par aucun moyen à quelque personne que ce soit.

Un membre du Panel Extensia ne peut pas disposer de plus d'un compte dans un Panel Extensia. La création de plusieurs comptes par un même membre est contraire aux conditions générales d’utilisation des services et entraîne l’exclusion immédiate du membre, sans préavis ni compensation d’aucune sorte, ainsi que la suppression de tout compte du membre.

2.2. Sécurisation de l’accès au compte

Si un membre s’aperçoit qu’une personne ou organisation tierce dispose d’un accès à son compte, il appartient au membre de se connecter le plus rapidement possible à son espace numérique personnel et d’y modifier ses informations de connexion, en particulier son mot de passe de connexion. Si le membre ne réussit pas à modifier son mot de passe, il doit informer Extensia le plus rapidement possible par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Si un membre confie ses identifiants de connexion dans le but que le tiers se connecte à la place du membre, notamment en vue de participer à des enquêtes à la place du membre, le membre serait exclu du Panel Extensia sans préavis ni contrepartie d’aucune sorte et son Compte serait supprimé.
Un membre qui aurait accès à des identifiants d’un ou de plusieurs autres membres et qui les utiliseraient pour se connecter à un ou plusieurs autres espaces numériques personnels que le sien propre serait exclu des Panels Extensia sans préavis ni contrepartie d’aucune sorte et son compte personnel unique serait supprimé.

3. Adhésion à la charte Extensia/ Membre titulaire d'un compte

Le contrat régissant les relations entre Extensia et le membre est formé au moment de l’inscription, lorsque le membre clique sur le bouton " Valider " précédé de la mention « J'accepte sans réserve les Conditions d’Utilisation des Services du Panel Extensia », sous la seule réserve de l'envoi par Extensia de l'e-mail confirmant l'ouverture du Compte Extensia. Extensia conserve la date du clic, qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre Extensia et le membre.

4. Login - Mot de passe - Pseudos

Le membre titulaire d'un compte est caractérisé d'un commun accord entre le membre et Extensia par un identifiant et un mot de passe et confirmé par e-mail par Extensia. Le mot de passe permettant au membre de s'identifier et de se connecter aux Services est personnel et confidentiel. Le membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute tentative de substitution ou toute substitution de pseudos et de mot de passe ou d'identifiant d'un autre membre ou d'un employé de Extensia est strictement interdite et elle entraîne l’exclusion du Panel sans préavis ni compensation d’aucun ordre.

5. Contenu - Respect des droits des personnes et des biens

Le membre s'engage à respecter dans ses propos et dans l'ensemble de ses contributions au site du Panel Extensia toutes les législations actuelles applicables à ceux-ci.

De plus, il doit se conformer aux dispositions suivantes. Notamment, il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
•    contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
•    à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
•    incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
•    menaçant une personne ou un groupe de personnes,
•    à caractère pornographique ou pédophile (Sera notamment exclu sans préavis tout site renvoyant directement ou indirectement vers des sites internet à caractère pornographique et/ou pédophile),
•    incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
•    incitant au suicide,
•    permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
•    en violation du caractère privé des correspondances,
•    le membre s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
•    les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée),
•    les droits des marques,
•    les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données),
•    d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

6. Propriété intellectuelle – Confidentialité - Droits d'Auteurs - Droits voisins

6.1. Droit de propriété intellectuelle

Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que notamment droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données ), le membre doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation, communication au public. Ainsi chaque membre garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droit des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son compte et aux noms (s) de domaine, permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes.

6.2. Informations confidentielles

En tant que membre du panel, il est possible que l’on vous montre des informations confidentielles dans le cadre des sondages auxquels vous participez. Ces sondages peuvent contenir en particulier des contenus audio-visuels, des savoir-faire exclusifs, des croquis, dessins, ou nouveaux produits. Afin de protéger l’intégrité et la confidentialité de l’étude de notre client, vous acceptez, lors de votre inscription en tant que membre du panel, de ne révéler aucune information contenue dans les sondages, et de ne copier ou distribuer aucun des éléments graphiques ou autres. Soyez informé que des poursuites peuvent être engagées contre vous au cas où la trace laissée sur des éléments volés mènerait jusqu'à vous.

7. Netiquette

Le Membre est parfaitement informé de l'existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connus sous le nom de " netiquette " et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le membre peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l'exclusion du contrevenant.

8. Finalité des Services

8.1. Utilisation des Services

Le membre s'interdit d'utiliser son compte à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. Le membre s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et la présente charte, notamment les dispositions du présent article.

8.2. E-mail

Le membre s'interdit d'obtenir les adresses E-mail des autres membres d’Extensia ou de tiers en vue de réaliser des " Mails Bombing ", " Flamming ", " Spamming " et toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal du E-mail de l'autre membre ou du tiers.
Le membre s'engage à ne pas encourager la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus.

8.3. Publicité

Le membre s'interdit de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres membres, à titre onéreux et/ou gratuit, les services d'Extensia. Extensia dispose seul du droit d'insérer dans ses pages des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage.

8.4. Tests de produit

Lors d'une inscription à un test produit, le membre s'engage à avoir pris connaissance des contre-indications (femmes enceintes, allergies, âge minimum notamment) qui accompagnent ce produit, et qu’Extensia a portées à son attention. Un enfant ou un parent ne peut participer qu'à une session par test produit.

9. Constitution par Extensia d'un fichier des membres

Extensia constitue un fichier comportant les informations sur les Membres du Panel Extensia. Conformément à la législation française, ce fichier a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL où il est enregistré sous le n° 1450741.

Les informations contenues dans ce fichier ont deux finalités principales :
1.    Gérer les Comptes des Membres ;
2.    Traiter les réponses en vue de l'établissement de statistiques.

Le membre est informé que les données le concernant son conservées. Il consent expressément à ce que les données le concernant servent la constitution du fichier en question, comportant toutes les informations dont Extensia a besoin ou peut souhaiter obtenir, relatives à la constitution et à l'utilisation des Services (et notamment Logs de connexion).
Le membre est informé que les données peuvent être communiquées et exploitées auprès de tout tiers choisi par Extensia, notamment mais pas exclusivement, clients, partenaires, fournisseurs d’Extensia.
Les données en questions ne peuvent être utilisées à des fins d’analyse marketing ou de statistiques que de manière non-nominative.
Extensia s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

10. Protection des données personnelles - modification

10.1. Protection des données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque membre peut exercer à tout moment ce droit en se conformant à la procédure décrite dans la rubrique " Modification des informations personnelles ". A la clôture du compte et à toute fin de preuves, les données concernant le membre sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par Extensia, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.

10.2. Modification des données personnelles

Chaque membre peut à tout moment rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant en se connectant à son compte de panéliste sur le site http://www.extensia.eu.

11. Avertissement

D'une manière générale, le membre est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le Membre est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de Extensia, et notamment en provenance d'autres pays que la France (par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les membres d'une liste dès que ces derniers se connectent à Internet - logiciel de types ICQ, ou encore logiciel et services permettant d'effectuer des recherches sur un Internaute). Le Membre reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

12. Disponibilité des Services

Extensia s'efforce de maintenir les sites web d’Extensia accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Extensia peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Extensia n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le membre ou tous tiers. Extensia ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". Le Membre peut se référer s'il le souhaite aux rubriques existantes sur Extensia (FAQ, Aide, etc.). Il est rappelé que Extensia peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. Extensia n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux membres et à tous tiers du fait des services offerts par Extensia, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur Extensia.

13. Disponibilité/Sécurité - réseau internet

Le Membre déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

14. Durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente charte par le membre, sous réserve que Extensia confirme au Membre l'ouverture de son Compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.

15. " Non cessibilité "

Le Membre ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s'interdit de sous louer, et/ou de mettre à disposition d'un tiers d'une manière quelconque, tout ou partie des Services de Extensia. Le Contrat est personnel et un seul contrat est possible par adresse électronique, sauf exception préalablement approuvée par Extensia.

16. Citation - Promotion - Publicité

Extensia pourra citer les contributions, le pseudo du Membre, ainsi que les informations que le Membre aura explicitement déclarées utilisables, pendant la durée du présent contrat, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. Le Membre délivre à  Extensia par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

17. Non-respect de la charte - Responsabilité

En cas de non-respect d'une des stipulations de la présente Charte soit d'après l'appréciation de Extensia, soit si Extensia a connaissance d'une revendication, Extensia se réserve le droit de suspendre l'accès du Membre au Compte du Membre sur Extensia en utilisant la procédure suivante : En résiliant définitivement le Compte du Membre de Extensia, le Compte du Membre se trouvant ainsi automatique résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour Extensia. Extensia se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du Membre est incompatible avec les termes et conditions de la présente Charte. Le Membre garantit Extensia contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation de Extensia et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à Extensia au titre notamment de l'utilisation des Services. Le Membre s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Le Membre tiendra Extensia indemnisés à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par le Membre de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des Services. Lorsque Extensia reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen à sa convenance, le Membre. Ce dernier s'engage à gérer avec diligence la réclamation. Extensia dispose de la faculté de saisir toutes personnes de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes ou à créer sur Internet, (tel que IRIS). Le Membre s'engage à collaborer avec lesdites institutions et associations, et accepte d'ores et déjà le principe de la médiation. Il est rappelé en outre que Extensia dispose de la faculté de supprimer le Compte du Membre. Extensia se réserve la faculté de désigner un médiateur à tout moment. Le médiateur, est chargé notamment d'observer et/ou participer en vue de s'assurer que les règles de bon usage fixées par les présentes sont respectées et permettent le bon déroulement de l'utilisation des Services. En cas de non respect des règles fixées par les présentes par un Membre le médiateur dispose de tous pouvoirs pour en informer les responsables du site Extensia, et/ou de procéder de supprimer immédiatement et sans préavis le Compte dudit membre. En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé qu’Extensia peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations dont dispose Extensia concernant le Membre et/ou le Service.

18. Cookies

Un ou plusieurs cookies seront placés sur le disque dur de l'ordinateur du Membre, afin notamment de permettre à Extensia de reconnaître le Membre lorsqu'il se connecte à Extensia, de faciliter la gestion de Extensia, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). Le Membre autorise la mise en place de cookies et leur utilisation par Extensia. Le Membre est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de cookies, notamment sur Internet Explorer et Netscape Navigator.
Ces cookies reconnaissent des mots contenus dans certaines publicités en ligne concernant nos clients. Lorsque vous rencontrerez ces publicités nous en serons avertis, par conséquent nous pourrons vous envoyer des sondages correspondant à votre profil. Cela n’affectera en aucun cas les performances de votre ordinateur mais vous donnera tout simplement la chance de recevoir plus de sondages adaptés à vos intérêts.
Seules les informations des membres du site sont automatiquement collectées grâce aux cookies, tel qu’il est spécifié dans notre politique de confidentialité. Dans le cas où nous collecterions des données privées concernant les visiteurs du site, ces informations ne seront visibles que par Extensia.
Le participant accepte que des cookies soient placés sur son ordinateur et qu’ils soient utilisés par Extensia et les clients d’Extensia.
Le participant est informé du fait qu’il a la possibilité de s’opposer à l’installation des cookies. Pour ce faire, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur. Cliquez sur la rubrique d’aide de votre navigateur et suivez ces instructions.
Pour effacer les cookies dans Internet Explorer 8:
Cliquez sur «Sécurité» puis sélectionnez «Effacer l’historique». Sélectionnez l’option des cookies et cliquez sur «Effacer». Internet Explorer 8 permet également aux internautes de naviguer sur Internet sans conserver d’informations sur les sites visités (y compris les cookies) grâce à sa nouvelle fonction Inprivate Browsing. Pour utiliser ce mode de navigation cliquez sur «Sécurité» et sélectionnez «Inprivate Browsing».
Pour effacer les cookies dans Mozilla Firefox:
Cliquez sur Outils puis sur Options (ou Edition / Préférences sous Linux). Sélectionnez «Vie privée» puis dans la partie «Cookies» cliquez sur «Afficher les cookies». Pour ne supprimer qu’un seul cookie, cliquez sur un cookie dans la liste et ensuite sur «Supprimer les cookies». Pour supprimer tous les cookies, cliquez sur «Supprimer tous les cookies».
Pour effacer les cookies dans Opera:
Pour effacer tous les cookies à la fin de chaque session, sélectionnez dans les paramètres de confidentialités sous Opéra > «Préférences» puis cliquez sur «Gérer les cookies» pour effacer certains cookies ou des cookies provenant de sites précis. Pour effacer immédiatement tous les cookies, allez dans «Effacer les données privées» dans le menu Outils.

19. Divers

Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat. La présente Charte constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur. Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents. Les parties sont convenues qu’Extensia peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. Extensia s'engage à informer les Membres des modifications de la Charte. Les modifications sont présentées sur le Site Extensia et il appartient alors au Membre d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.

20. Confidentialité et Traitement des Données

Extensia s'engage auprès de chaque participant à assurer la plus grande Confidentialité et Protection des données, et par conséquent l'anonymat de chaque participant en ligne. Sous aucun prétexte Extensia ne divulguera d'informations personnelles concernant un participant (qu'il s'agisse de son adresse e-mail, son adresse personnelle, ses revenus, son statut familial, etc...) à une tierce partie, de quelque façon que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans son accord explicite.
En accord avec la législation française, la loi 78-17 sur les Libertés Civiles et le Traitement des Informations du 6 janvier 1978 prévoit pour les participants, un droit d'objection (article 26), un droit d'accès aux informations (articles 34 à 38) et un droit de correction de ces informations afin de corriger, compléter, clarifier, actualiser ou effacer ces informations.
Afin d'exercer ces droits, le participant peut indifféremment écrire à l'adresse ci dessous ou nous contacter.

21. Choix de juridiction

Dans le cas d’un conflit, si aucun accord à l’amiable n’est trouvé par les parties et que les parties décident de porter le règlement du différend devant les tribunaux, la seule juridiction compétente sera la juridiction de Paris et cela même dans le cas de procédures urgentes, qu’elles soient lancées en référé, par pétition ou tout autre moyen.

22. Coordonnées de l'entreprise

Extensia
13-15 rue Taitbout
75009 Paris
Enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris : B 483 579 801
Représentant légal d’Extensia et directeur de la publication : Arnaud Laisné, Gérant

Dénomination et adresse de l'hébergeur du site web:
Ovh
2, rue Kellermann
59100 Roubaix

Dénomination et adresse de l’hébergeur des panels :
Cint AB
Torsgatan 8
111 23 Stockholm, Sweden

2. Compte Personnel Unique 

2.1. Identifiant et mot de passe 

Un membre du Panel Extensia titulaire d'un compte personnel unique est caractérisé par  

              un identifiant ; 

              un mot de passe ; 

              une adresse électronique en cours de validité. 

 

L’identifiant et le mot de passe sont choisis librement par le membre lors de son inscription. Ils sont confirmés et rappelés dans un courrier électronique adressé par Extensia. Un membre qui perd ou oublie son mot de passe, peut le demander en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site panel.extensia.fr ou panel.extensia.eu. 

 

L'accès par le membre à son espace personnel et plus généralement aux services requiert l'utilisation de ses identifiant et mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le membre est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants et mot de passe. Il s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer par aucun moyen à quelque personne que ce soit. 

 

Un membre du Panel Extensia ne peut pas disposer de plus d'un compte dans un Panel Extensia. La création de plusieurs comptes par un même membre est contraire aux conditions générales d’utilisation des services et entraîne l’exclusion immédiate du membre, sans préavis ni compensation d’aucune sorte, ainsi que la suppression de tout compte du membre. 

 

2.2. Sécurisation de l’accès au compte 

Si un membre s’aperçoit qu’une personne ou organisation tierce dispose d’un accès à son compte, il appartient au membre de se connecter le plus rapidement possible à son espace numérique personnel et d’y modifier ses informations de connexion, en particulier son mot de passe de connexion. Si le membre ne réussit pas à modifier son mot de passe, il doit informer Extensia le plus rapidement possible par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . 

 

Si un membre confie ses identifiants de connexion dans le but que le tiers se connecte à la place du membre, notamment en vue de participer à des enquêtes à la place du membre, le membre serait exclu du Panel Extensia sans préavis ni contrepartie d’aucune sorte et son Compte serait supprimé. 

Un membre qui aurait accès à des identifiants d’un ou de plusieurs autres membres et qui les utiliseraient pour se connecter à un ou plusieurs autres espaces numériques personnels que le sien propre serait exclu des Panels Extensia sans préavis ni contrepartie d’aucune sorte et son compte personnel unique serait supprimé.